Salam For Yemen

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 19 septembre 2019

Les ventes d’armes de la France devant la Cour administrative d’appel de Paris

L’association Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), suivie par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) et rejointe par Médecins du Monde (MdM), Salam for Yémen, Action contre la faim et Sherpa décident de faire appel du jugement en première instance du tribunal administratif de Paris afin d’obtenir la suspension des exportations d’armes françaises vers les pays de la Coalition impliqués dans la guerre au Yémen.

Pour rappel, par un jugement du 8 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris s’était reconnu compétent pour examiner la requête introduite par l’association ASER, rejointe par l’ACAT, qui visait à obtenir la suspension des exportations d’armes françaises vers les pays de la Coalition impliqués dans la guerre au Yémen[1]. L’ASER et l’ACAT se félicitent de cette première étape qui permet donc à la justice et aux citoyens un droit de regard sur ces exportations et constitue une victoire pour l’Etat de droit face au risque de déni de justice.

Cependant, les associations requérantes ne peuvent se satisfaire de cette décision, car ce que le tribunal administratif a donné d’une main, il l’a repris de l’autre. En effet, le tribunal refuse aux citoyens et aux associations qui les représentent le droit de se prévaloir des engagements internationaux de la France, pour contrôler l’action du gouvernement en matière d’autorisation d’exportation d’armes à des pays responsables des plus graves exactions contre les populations civiles yéménites.

Les deux associations ayant débuté le recours, rejointes par 4 autres, ont donc décidé de faire appel de cette décision afin de contraindre le gouvernement à respecter les engagements internationaux de la France : le Traité sur le commerce des armes ratifié en 2014 par la France et la position commune 2008/944/PESC du Conseil de l’Union européenne[2].

Le Groupe d’Eminents Experts du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies chargé de documenter les violations du droit international commises au Yémen a lui-même dans un rapport rendu public il y a deux semaines demandé aux Etats, dont la France, de s’abstenir de fournir un soutien militaire quel qu’il soit aux parties au conflit au Yémen affirmant qu’ils pourraient en être tenus responsables[3]. Les Experts constatent par ailleurs que la légalité de ces transferts d’armes est « douteuse » et que ces équipements en alimentant le conflit participent à la souffrance des populations[4].

Le conflit au Yémen est aujourd’hui décrit comme la plus grande crise humanitaire en cours dans le monde avec plus de 80% de Yéménites nécessitant une aide humanitaire et 20 millions de personnes souffrant de la faim au quotidien. Les risques de famine sont toujours réels avec plus de 3 millions de personnes nécessitant un traitement contre la malnutrition aigüe.[5]

On compte actuellement plus de 90 000 morts directement liés au conflit[6] tandis que l’on devrait atteindre les 230 000 décès, directs et indirects, d’ici la fin de l’année 2019[7].

Il est urgent de faire cesser les ventes et la maintenance d’armes par la France aux pays de la Coalition impliqués dans la guerre au Yémen.

Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France)

Action contre la faim

Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER)

Médecins du Monde

Salam for Yémen

Sherpa

Contacts Presse :

• ASER : Benoît Muracciole +33 (0)7 72 33 40 45
• ACAT-France : Christina Lionnet +33 (0)1 40 40 74 10
  

[1] Le tribunal administratif de Paris a en effet exclu l’application de la théorie dite « des actes de gouvernement » qui désigne une décision non susceptible de recours devant une juridiction française, notamment pour celles qui sont liées à la conduite des relations extérieures de la France. A l’inverse, la justice française s’est récemment déclarée incompétente sur cette même base pour l’affaire des embarcations transférées par la France aux garde-côtes libyens ou pour celle portant sur le refus par les autorités françaises de procéder au rapatriement de ressortissantes et de mineurs français détenus dans le Kurdistan syrien.

[2] Etant donné que les associations requérantes estiment que l’action du gouvernement n’est pas conforme au droit de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, il sera notamment demandé à la Cour administrative d’appel de Paris de renvoyer à la Cour de justice de l’Union européenne une question relative à l’interprétation et à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne par les Etats membres sur ce sujet.

[3] « les États tiers exercent une influence particulière sur les parties au conflit  au Yémen, ou les soutiennent  directement ou indirectement, y compris sous la forme de renseignements, de soutien logistique et de transferts d’armes. C’est le cas, notamment (…) de la France. Les États peuvent être tenus responsables de l’aide ou de l’assistance qu’ils ont fournie et qui a permis de commettre des violations du droit international si les conditions relatives à l’établissement de la complicité sont satisfaites ». Rapport du Groupe d’éminents experts du 9 août 2019.

[4] « le Traité sur le commerce des armes, auquel la France et le Royaume-Uni sont parties, interdit aux États parties d’autoriser le transfert d’armes s’ils ont connaissance que ces armes pourraient servir à commettre des crimes de guerre. La légalité des transferts d’armes effectués par la France (…) reste douteuse et fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires dans ces États. Le Groupe d’experts constate que les armes qui continuent d’être fournies aux parties au conflit au Yémen alimentent le conflit et perpétuent les souffrances de la population ». Ibid.

[5] Données produites par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), https://www.unocha.org/yemen/crisis-overview.

[6] Nombres de personnes civiles ou militaires tuées par l’une des forces belligérantes du conflit au Yémen de mars 2015 à juin 2019, selon le Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED) le 18 juin 2019, https://www.acleddata.com/2019/06/18/press-release-yemen-war-death-toll-exceeds-90000-according-to-new-acled-data-for-2015/.

[7] Estimation du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans son rapport du 23 avril 2019 Assessing the impact of war on development in Yemen, http://www.arabstates.undp.org/content/rbas/en/home/library/crisis-response0/assessing-the-impact-of-war-on-development-in-yemen-.html.

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Après la mise en cause de la France par des experts de l’ONU sur le Yémen, 17 ONG demandent l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis

« Pour être crédible dans ses efforts pour mettre fin aux souffrances du peuple yéménite, la France doit impérativement lever tout soupçon de complicité de crimes de guerre » (ONG)

Paris, le 5 septembre 2019 – Une vaste coalition de 17 ONG humanitaires et de défense des droits humains réitère aujourd’hui son appel à l’arrêt immédiat des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, à la lumière de deux événements majeurs qui ont eu lieu cette semaine. La mort dimanche de plus de 100 détenus dans un raid aérien au nord du Yémen et la publication mardi du rapport du Groupe d’éminents experts sur le Yémen de l’ONU ont à nouveau démontré l’ampleur et la violence des attaques contre les populations civiles au Yémen et l’urgente nécessité pour des pays comme la France de cesser d’alimenter le conflit en armes.

Dhamar : l’une des pires attaques depuis le début de la guerre

Le 1^er septembre, plus de cent personnes ont été tuées dans une série de frappes aériennes de la coalition menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sur un établissement universitaire utilisé comme centre de détention à Dhamar, en zone contrôlée par les Houthis (Ansar Allah). Cette attaque, l’une des plus meurtrières depuis le début du conflit, illustre le mépris absolu de l’ensemble des parties vis-à-vis des règles qui régissent les conflits. Les frappes de la coalition ont visé des prisonniers, en violation des conventions de Genève et du droit international humanitaire.

Les organisations signataires soutiennent la demande de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen d’ouverture d’une enquête crédible et indépendante sur ce tragique incident, qui n’est que le dernier d’une longue série d’attaques similaires restées impunies.

La France pointée du doigt par les experts de l’ONU sur le Yémen

Deux jours après l’attaque de Dhamar, le Groupe d’éminents experts sur le Yémen, créé en 2017 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies pour faire la lumière sur les violations du droit international commises dans le pays, a documenté dans un rapport une multitude de crimes de guerre commis par l’ensemble des parties au conflit, dont le gouvernement du Yémen, les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite et les Houthis. Intitulé « Yémen : Échec collectif, responsabilité collective », le rapport met en lumière de nombreux cas de raids aériens visant des civils, d’utilisation d’autres armes explosives en zone peuplées, de recours à la torture, de disparitions forcées, de violences sexuelles, d’entraves à l’accès humanitaire et d’utilisation de la faim comme arme de guerre.

Au-delà des parties au conflit, les experts de l’ONU pointent directement la responsabilité de la France, de l’Iran, du Royaume-Uni et des États-Unis qui, en fournissant du renseignement, un soutien logistique ou des armes aux parties au conflit, pourraient se rendre complices de crimes de guerre. En écho aux alertes lancées depuis des années par les ONG, les experts rappellent qu’il existe un débat sur la légalité des transferts d’armes françaises, britanniques et américaines et citent les contentieux en cours. Au Royaume-Uni, le gouvernement a été contraint de limiter ses ventes d’armes après que la cour d’appel de Londres a jugé illégal, en juin, le processus d’octroi de licences d’exportations. En France, une procédure visant à suspendre les licences d’exportations d’armes est toujours en cours devant les juridictions administratives.

Les experts de l’ONU concluent leur rapport en demandant à tous les États de s’abstenir de fournir des armes susceptibles d’être utilisées dans le conflit au Yémen. Les organisations signataires appellent instamment le gouvernement français à suivre ces recommandations et à stopper immédiatement ses transferts d’armement à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, compte tenu de l’étendue des violations dont ils continuent à se rendre coupables et du risque avéré que du matériel militaire français soit utilisé pour les commettre.

Pour être crédible dans ses efforts pour mettre fin aux souffrances du peuple yéménite, la France doit impérativement lever tout soupçon de complicité de crimes de guerre et cesser d’alimenter le conflit en armes. Après près de 5 ans de guerre, le Yémen ne peut plus attendre.

Liste des organisations signataires

1. ACAT
2. Action contre la Faim
3. Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés (AIDL)
4. Cairo Institute for Human Rights Studies
5. CARE France
6. FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme)
7. Handicap International
8. Ligue des Droits de l’Homme
9. Médecins du Monde
10. Norwegian Refugee Council (NRC)
11. Observatoire des Armements
12. Oxfam France
13. Salam for Yemen
14. Sherpa
15. Sisters Arab Forum
16. SumOfUs
17. Yemen Solidarity Network

Contacts presse

• Camille Nozières – CARE France – 07 86 00 42 75 –nozieres@carefrance.org
• Insaf Rezagui – Médecins du Monde – rezagui@medecinsdumonde.net
• Christina Lionnet – ACAT – 01 40 40 74 10 – lionnet@acatfrance.fr

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Mesdames et Messieurs les Député·e·s,
Ce mercredi 10 juillet, la ministre des Armées Florence Parly sera auditionnée par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale pour y présenter son rapport au Parlement sur les exportations d’armement.
A cette occasion, nous, représentant·e·s d’ONG humanitaires et de défense des droits humains, vous appelons solennellement à exercer votre devoir de contrôle de l’action gouvernementale en vous assurant que la France ne viole pas ses engagements internationaux en continuant à exporter des armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis.
Ces deux pays sont à la tête d’une coalition militaire responsable de violations graves et systématiques du droit international humanitaire contre les civils yéménites. Le rapport au Parlement, publié le 4 juin, indique que l’Arabie saoudite était le premier client de l’industrie d’armement française en 2018, en augmentation de 50% par rapport à l’année précédente. Les Émirats arabes unis étaient, quant à eux, le 5ème client de la France en 2018 et se hissent au 4ème rang sur les dix dernières années.
Les Nations Unies et nos ONG ont largement documenté les graves violations commises par l’ensemble des parties au conflit depuis 2014, dont certaines constituent des crimes de guerre. Les forces houthies sont notamment responsables d’attaques indiscriminées, d’utilisation de mines anti-personnel et d’autres armes explosives en zones peuplées, de recrutement d’enfants-soldats, de disparitions forcées et torture, d’entraves à l’aide humanitaire. La coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis a notamment mené des frappes aériennes répétées visant des hôpitaux, des écoles, des marchés, des funérailles et même un bus scolaire rempli d’enfants. Le blocus mis en place par la coalition a exacerbé une crise humanitaire de grande ampleur aux conséquences dramatiques sur la population yéménite.
Selon la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, près des deux tiers des victimes civiles directes du conflit sont imputables aux frappes aériennes menées par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis.
Face au risque que la France se rende complice de crimes de guerre au Yémen, nous avons à maintes reprises appelé le gouvernement à cesser ses exportations d’armes à l’Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis lorsqu’il existe un risque que ces armes soient utilisées pour commettre des violations au Yémen. Jusqu’à présent, nos appels n’ont pas été entendus : le gouvernement français a non seulement poursuivi, mais aussi augmenté ses livraisons d’armes à des forces militaires responsables de multiples abus.
Ces questions revêtent un caractère d’urgence à la lumière des événements de ces dernières semaines en France, alors que le sort des populations civiles au Yémen ne fait qu’empirer.
Une note confidentielle de la Direction du renseignement militaire français, publiée le 15 avril par le site d’investigation Disclose, atteste du risque élevé que du matériel militaire français soit utilisé contre des civils yéménites. Une carte illustrant le rayon d’action de canons Caesar déployés par l’Arabie saoudite le long de sa frontière avec le Yémen établit notamment que « 436 370 personnes » sont « potentiellement concernées par de possibles frappes d’artillerie ».
Suite à ces révélations, deux cargos saoudiens venus charger des armes françaises au Havre et à Fos-sur-Mer ont été contraints de faire demi-tour sans leur livraison face à la mobilisation sans précédent de la société civile et d’élus. Dans le même temps, deux enquêtes journalistiques illustraient l’opacité qui entoure les ventes d’armes françaises (« Mon pays vend des armes », livre d’Anne Poiret et « Crimes de guerre au Yémen : les complicités européennes », documentaire d’Alexandra Jousset).
Dans ce contexte, le rapport au Parlement sur les exportations d’armement, présenté par la ministre des Armées comme un exercice visant à répondre à « l’exigence démocratique » et au « besoin de transparence » des Français, devrait être l’occasion d’apporter des réponses claires aux inquiétudes légitimes d’un nombre croissant de parlementaires, de dockers, de salariés de l’industrie d’armement et, plus largement, de citoyens.
Au lieu de cela, le gouvernement français laisse en fait de nombreuses questions cruciales sans
réponses. Que vend exactement la France et à qui ? Quelles sont les utilisations finales de ces
armements ? Quelles garanties la France a-t-elle que ces armes ne servent pas à commettre des
violations au Yémen ? Quelles sont les licences d’exportations qui ont été refusées et pour quels
risques identifiés ?
Sans ces informations, il nous apparaît que le Parlement n’est pas en mesure d’exercer son devoir de contrôle ni de s’assurer de la conformité des ventes d’armes françaises avec les obligations internationales de la France au titre du Traité sur le commerce des armes et de la Position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armement.
Dans un nombre croissant de pays, la guerre au Yémen pousse les gouvernements à réviser leur
politique d’exportation d’armement. L’Allemagne, le Danemark, la Norvège, la Finlande ont été les premiers à stopper ou limiter leurs ventes d’armes. En Belgique et au Royaume-Uni, la justice, saisie par les ONG, a contraint les gouvernements à revoir leurs exportations vers l’Arabie saoudite. Aux Etats-Unis et en Italie, les parlementaires ont légiféré pour bloquer le transfert de certains matériels militaires.
Pourquoi la France ne suit-elle pas l’exemple de ses partenaires ?
Face à l’inaction du gouvernement, nous vous exhortons, Mesdames et Messieurs les Député-e-s, à exiger de l’exécutif des réponses claires sur l’usage des armes vendues par la France et le respect de ses obligations internationales. Ce qui est en jeu n’est rien d’autre que la crédibilité de la France sur la scène internationale.
Nous vous demandons notamment de :
• Demander l’arrêt immédiat des transferts d’armes à l’Arabie saoudite, ainsi qu’aux Émirats
arabes unis quand il existe un risque qu’elles soient utilisées dans des violations au Yémen.
• Soutenir la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le respect par la France
de ses engagements internationaux dans le cadre du conflit au Yémen.
• Améliorer de façon décisive la transparence relative aux ventes d’armes, notamment en
établissant un véritable contrôle parlementaire des exportations, comme le souhaitent 72%
des Français selon un récent sondage YouGov.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Député·e·s, l’expression de nos salutations distinguées.
Liste des ONG signataires :
1. ACAT
2. Action Contre la Faim (ACF)
3. Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés (AIDL)
4. Amnesty International France
5. Avaaz
6. CARE France
7. Fédération internationales des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
8. Handicap International
9. Human Rights Watch
10. Ligue des droits de l’Homme (LDH)
11. Médecins du Monde
12. Observatoire des armements
13. Oxfam France
14. Première Urgence Internationale
15. Salam for Yemen
16. Sherpa
17. STAND France
18. SumOfUs
19. Yemen Solidarity Network

Download PDF : Lettre deputés Yemen juillet 2019

Paris, le 13 mai 2019 – 17 ONG humanitaires et de défense des droits humains ont dénoncé aujourd’hui les menaces qui pèsent sur la liberté de la presse après la convocation par les services de renseignement français de trois journalistes français ayant enquêté sur la présence d’armes françaises dans le conflit au Yémen.

Geoffrey Livolsi et Mathias Destal du média d’investigation Disclose, ainsi que Benoît Collombat de la cellule investigation de Radio France, sont entendus mardi et mercredi par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dans le cadre d’une enquête préliminaire pour «compromission du secret de la défense nationale» ouverte par le parquet de Paris après le dépôt d’une plainte par le ministère des Armées.

Le 15 avril dernier, Disclose et ses partenaires ont publié des notes classées « confidentiel défense » de la Direction du renseignement militaire (DRM) confirmant ce que nos ONG mettent en lumière depuis des mois (notamment l’ACAT, Amnesty International, la FIDH et l’Observatoire des armements) : les équipements militaires français achetés par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont engagés dans la guerre au Yémen, avec un risque majeur d’ utilisation dans des attaques illégales contre des populations civiles.

Les documents révélés par Disclose montrent également que les autorités françaises n’ont aucune certitude sur l’utilisation qui est faite des armes françaises, contrairement aux assurances encore affichées ces derniers jours par le Président de la République, la ministre des Armées et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, pourtant destinataires des notes de la DRM.

Depuis le 15 avril, Disclose a continué à  enquêter sur les armes françaises au Yémen en révélant l’arrivée au Havre d’un cargo saoudien venu charger du matériel militaire français. L’information, que  la ministre des Armées Florence Parly a été contrainte de confirmer, a suscité une forte mobilisation de nos ONG et de parlementaires, et le navire a finalement quitté la France vendredi dernier sans la cargaison prévue.

Les ONG signataires de cet appel estiment que les informations révélées par Disclose et ses partenaires sont d’un intérêt public essentiel. Elles confirment le risque majeur que des armes de fabrication française soient utilisées dans des crimes de guerre au Yémen, en contradiction avec les obligations internationales de la France au regard du Traité sur le commerce des armes, dont la France est par ailleurs l’un des principaux défenseurs, et de la Position commune 2008/944/PESC de l’Union européenne.

Dans ces conditions, la menace de poursuites contre les trois journalistes, réaffirmée la semaine dernière par Florence Parly, constitue une atteinte inacceptable à la liberté de la presse et la protection des sources journalistiques.

Benoît Collombat, Mathias Destal, Geoffrey Livolsi sont inquiétés pour avoir exercé leur métier, celui d’informer le public, de manière responsable, sans révéler d’opérations militaires françaises en cours ni mettre aucun personnel français en danger.

Les ONG signataires expriment leur totale solidarité avec les trois journalistes convoqués cette semaine. Elles demandent au ministre de l’Intérieur, à la ministre des Armées et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de cesser les intimidations contre la presse et de respecter le secret des sources.  

Signataires :

1. ACAT
2. Action Contre la Faim
3. AIDL, Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés
4. Amnesty International
5. CARE France
6. Collectif Solidarité Yémen / Yemen Solidarity Coalition
7. Fédération Internationale des Ligues Droits de l’Homme (FIDH)
8. Handicap International (HI)
9. Human Right Watch
10. Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
11. Médecins du monde
12. Observatoire des Armements
13. Oxfam France
14. Salam for Yemen
15. STAND France, Mouvement étudiant de lutte contre les génocides et crimes de masse
16. Sherpa
17. SumOfUs

Contacts presse :

ACAT : Miriam Chfiri, 01 40 40 40 24, mariam.chfiri@acatfrance.fr

Action contre la Faim : Maryna Chebat, 06 49 10 83 65,  mchebat@actioncontrelafaim.org

FIDH : Samuel Hanryon, 06 72 28 42 94, shanryon@fidh.org

Ressources :

• Pétition lancée par la journaliste yéménite Afrah Nasser : « Stop aux menaces contre les journalistes enquêtant sur les armes françaises au Yémen »
• Yémen : Appel de 10 ONG après l’enquête de Disclose sur le Yémen (15 avril)

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Madame la Chancelière Angela Merkel

Willy-Brandt-Strasse 1

10557 Berlin

Germany

Le 26 mars 2019.

Après quatre ans de guerre au Yémen, 25 ONG yéménites et internationales demandent à l’Allemagne d’étendre son moratoire sur les exportations d’armement à l’Arabie saoudite

Madame la Chancelière,

En tant qu’organisations œuvrant à la protection des civils dans les conflits armés, nous vous demandons de prolonger le moratoire sur licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite qui sont utilisées dans le contexte du conflit au Yémen. Cette décision serait conforme aux obligations légales de l’Allemagne et permettrait à l’Allemagne de rejoindre un nombre croissant de ses voisins européens.

En mars 2018, l’Allemagne a rejoint plusieurs États européens, dont l’Autriche, la Belgique le Danemark, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et la Suisse et a annoncé qu’elle refuserait le transfert de nouvelle licences à l’Arabie saoudite. Cela a bloqué l’exportation de certaines armes produites par la France et le Royaume-Uni qui nécessitent des pièces et composants d’origine allemande.

Parmi les Etats membres de l’Union européenne, la France et le Royaume-Uni sont de plus en plus isolés dans leur refus d’envisager d’interrompre la vente de composants d’armes à la coalition. Plutôt que d’entreprendre des actions qui aideraient à mettre fin aux atrocités au Yémen, la France et le Royaume-Uni ont publiquement critiqué la décision prise par l’Allemagne et vous ont encouragé à reprendre les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite. Cela risquerait d’affaiblir les normes internationales en matière de contrôle des armements et pourrait constituer une violation des obligations découlant à la fois du Traité sur le commerce des armes (TCA), notamment celle de « respecter et faire respecter le droit international humanitaire » pour « prévenir la souffrance humaine » ; celles de la Position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armes, qui impose aux États membres de faire respecter par ce pays le droit international humanitaire du pays destinataire ; et enfin celles du droit national allemand.

Mettre fin aux exportations d’armes à l’ensemble des parties au conflit au Yémen est la seule position qui soit conforme aux obligations européennes et internationales, notamment le TCA et la position commune, ainsi qu’au droit international humanitaire et au droit international des droits humains.

Depuis le 26 mars 2015, date à laquelle la coalition menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis a lancé son intervention militaire au Yémen, la coalition a mené plus de 19 000 frappes aériennes, soit une toutes les 106 minutes. Des frappes ont régulièrement visé les civils et les infrastructures civiles ; dans son rapport 2019, le Groupe d’experts des Nations Unies sur le Yémen, qui a documenté de graves violations commises par les Houthis, a également conclu que les mesures de précaution prises par les Saoudiens et les Émiratis ont été « largement insuffisantes et inefficaces » pour protéger les civils.

Par ailleurs, les restrictions imposées par la coalition sur les importations vitales de nourriture, de médicaments et de carburant ont grandement contribué à ce que l’ONU a qualifié de « pire crise humanitaire du monde ». Vingt-quatre millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire, 10 millions sont au bord de la famine. De plus, tout au long du conflit, les frappes aériennes de la coalition ont détruit des installations de traitement de l’eau, des gazoducs et les principaux moyens de transport, entravant l’accès à l’eau potable. Il y a eu 1,3 million de cas soupçonnés de choléra – la pire épidémie de l’histoire moderne.

La coalition menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis a en outre visé des installations médicales et du personnel médical, qui jouent un rôle vital pour venir en aide aux populations civiles dans le besoin. Les frappes aériennes ont endommagé ou détruit des hôpitaux et des cliniques, à un moment où les besoins de soins d’urgence étaient décuplés. Des frappes aériennes ont également touché d’autres infrastructures civiles essentielles à la protection de la santé et du bien-être des civils au Yémen.

Nous espérons que l’Allemagne continuera à adopter une position de principe qui soit conforme à ses obligations juridiques, notamment en vertu du droit allemand interdisant l’exportation d’armes, y compris de pièces de rechange et de composants, lorsqu’il existe un risque majeur que ces dernières soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations du droit international humanitaire et des droits humains. La conduite de la guerre au Yémen par la coalition depuis 2015 a clairement démontré ces risques.

Nous espérons que, pendant sa présidence du Conseil de sécurité de l’ONU, en avril, l’Allemagne fera preuve de la même exemplarité. La réunion selon la formule Arria, organisée le 1er avril par la France et l’Allemagne au cours de leurs présidences successives du Conseil de sécurité, consacrée à la protection du personnel et des installations humanitaires et médicales et à la protection plus large des civils dans les conflits armés, marque une étape importante. Il est essentiel que l’Allemagne utilise tous les moyens dont elle dispose pendant et après sa présidence du Conseil, notamment des déclarations, réunions et résolutions, pour mieux protéger le droit des populations civiles et faire en sorte que toutes les parties responsables de violations du droit international au Yémen rendent des comptes.

Nous vous prions de recevoir, Madame la Chancelière, nos salutations les plus respectueuses.

Signataires :

1. Action Contre la Faim (ACF)
2. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT)
3. Action on Armed Violence
4. Alliance Internationales pour la Défense des Droits et des Libertés (AIDL)
5. Awam Foundation for Development and Culture
6. CARE
7. Center for Civilian in Conflict (CIVIC)
8. Chrisian Aid
9. Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)
10. Global Centre for the Responsibility to Protect
11. Handicap International (HI)
12. Human Right Watch
13. Human Rights Clinic, Columbia Law School
14. Médecins du Monde
15. Mwatana fro Human Rights
16. Norwegian Refugee Council (NRC)
17. Observatoire des armements
18. Physicians for Human Rights
19. Salam for Yemen
20. Sisters Arab Forum for Human Rights
21. STAND: The Student-Led Mouvement to End Mass Atrocities, Etats-Unis, Grande-Bretagne et France
22. The Yemen Peace Project
23. Volunteers for Peace and Culture
24. War Child
25. Wogood for Human Security

Copie envoyée à :

Monsieur Heiko Maas, Ministre des Affaires étrangères de l’Allemagne

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil de Sécurité de l’ONU

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Lire la lettre aux députés

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Paris, le 7 novembre 2018 – En tant qu’organisations humanitaires et de défense des droits humains travaillant au Yémen, nous saluons le rassemblement sans précédent à Paris d’élus venus du monde entier, toutes tendances confondues, à l’occasion de la première Conférence parlementaire internationale pour la paix au Yémen, pour exiger de leurs gouvernements qu’ils travaillent ensemble pour mettre fin à la crise. 14 millions d’hommes, de femmes et d’enfants sont menacés de famine au Yémen – la moitié de la population du pays. Plus que jamais, il est urgent d’agir.

Nous appelons les gouvernements à garantir une cessation immédiate des hostilités, à suspendre la fourniture d’armes susceptibles d’être utilisées au Yémen, à garantir le libre accès et la libre circulation des importations vitales pour la population yéménite, à condamner toute attaque contre des civils et autres violations du droit international humanitaire par quelque partie que ce soit et à soutenir les enquêtes internationales sur ces violations, notamment le travail du Groupe d’éminents experts de l’ONU sur le Yémen.

Les événements de ces dernières semaines ont ajouté à une série d’exemples de non-respect par l’Arabie saoudite des règles du système international et ont à nouveau mis en lumière la nécessité pour la communauté internationale, en particulier les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, de réévaluer leur partenariat avec Riyad. Tout fournisseur d’armes à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis a la responsabilité morale et juridique de veiller à ce que la coalition respecte le droit international humanitaire au Yémen. Compte tenu des attaques illégales contre des civils perpétrées par l’ensemble des parties au conflit, largement documentées par le Groupe d’éminents experts des Nations Unies, nous joignons nos voix à celles d’un million de citoyens du monde entier et réitérons l’appel que nous lançons depuis des années à tous les gouvernements de suspendre les transferts d’armes qui risquent d’être utilisées au Yémen.

La crise humanitaire au Yémen n’est pas le produit d’une catastrophe naturelle. Elle est la conséquence directe des restrictions sévères imposées par les parties au conflit à l’accès à la nourriture, au carburant, aux importations médicales et à l’aide humanitaire. L’effondrement du Rial yéménite et le non-paiement des salaires des fonctionnaires ne font qu’empirer les choses. En outre, le nombre de victimes civiles a augmenté de façon spectaculaire depuis juin (450 ont été tués en neuf jours seulement en août) et les violences contre les femmes et les filles se sont considérablement intensifiées depuis l’escalade du conflit. Nous appelons les gouvernements à redoubler d’efforts pour garantir le libre accès aux produits de première nécessité (notamment le carburant) dans l’ensemble du pays, y compris via le port crucial de Hodeidah, où les civils sont pris au piège des nouveaux combats de ces derniers jours. Toute attaque indiscriminée contre des civils et des infrastructures civiles et toute autre violation du droit international humanitaire par quelque partie que ce soit doit être publiquement condamnée par la communauté internationale.

Les parlementaires ont la responsabilité particulière de représenter la voix de leurs électeurs et de demander des comptes à leur gouvernement. A la veille du premier Forum de Paris sur la paix, convoqué par le Président Macron pour promouvoir la paix et améliorer la gouvernance mondiale, nous espérons que cette conférence sera un signal d’alarme. Il n’y a pas de solution militaire à la guerre au Yémen. Seul un processus de paix inclusif peut résoudre la crise humanitaire.

Après presque quatre ans de conflit, les Yéménites ne peuvent plus attendre.

Liste des signataires :

1. ACAT
2. Action Contre la Faim
3. Asociacion pro Derechos Humanos de Espana
4. Avaaz
5. CARE International
6. Cairo Institute for Human Rights Studies
7. Committe on the Administration of Justice
8. Control Arms
9. Friends Committee on National Legislation
10. FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme)
11. Finnish League for Human Rights
12. Global Center for the Responsability to Protect
13. Gulf Centre for Human Rights
14. Handicap International
15. Hellenic League for Human Rights
16. International Rescue Committee Europe
17. Latvian Human Rights Committee
18. Ligue des Droits de l’Homme
19. Ligue Belge (Francophone) des Droits de l’Homme
20. Liga voor de Rechten van de Mens
21. Médecins du Monde
22. Mercy Corps
23. Mwatana Organization for Human Rights (Yemen)
24. Norwegian Refugee Council
25. Observatoire des Armements
26. Oxfam
27. PAX (the Netherlands)
28. Physicians for Human Rights
29. Sisters Arab Forum for Human Rights (Yemen)
30. Saferworld
31. Salam for Yemen
32. Save the Children
33. SumOfUs
34. War Child
35. Yemen Peace Project

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 الأول/نوفمبر 2018 – نحن، كمنظمات عاملة في المجال الإنساني، وحقوق الانسان، وبناء السلام، نرحب باجتماع غداً لمشرعين من عدة بلدان وأحزاب في أول مؤتمر دولي برلماني يدور حول السلام في اليمن لمطالبة حكوماتهم بالعمل معاً لإنهاء الأزمة. علماً بأننا لم نواجه من قبل مرحلة كهذه تستدعي التحرك السريع بسبب مواجهة ما يقارب 14 مليون شخص من رجال ونساء وأطفال خطر المجاعة المحدق.

نحن ننادي حكوماتنا بتأمين وقف لأعمال الاقتتال، وتعليق تزويد الأسلحة التي يحتمل استعمالها في اليمن، وضمان وصول الواردات الأساسية بدون أيه عرقلة، وإدانة أيه هجمات على المدنيين وانتهاكات القانون الدولي الإنساني من قبل أي طرف، ودعم التحقيقات الدولية في هذه الانتهاكات، بالإضافة إلى عمل مجموعة الخبراء البارزين المعنيين باليمن.

تضاف أحداث الأسابيع الماضية إلى لائحة طويلة من الأمثلة التي تكشف تجاهل المملكة السعودية للنظام الدولي المبني على القوانين، فإنها تسلط الضوء من جديد على أهمية إعادة تقييم شراكة المجتمع الدولي، وبالأخص الولايات المتحدة، وبريطانيا، وفرنسا، مع الرياض. تتحمل أي دولة تقوم بدعم أو تزويد التحالف العربي بقيادة السعودية والإمارات المتحدة بالأسلحة مسؤولية أخلاقية وقانونية خاصة لضمان التزام التحالف بالقانون الدولي الإنساني في اليمن. في ظل استمرار الهجمات غير المشروعة على المدنيين في اليمن من قبل جميع الأطراف، والتي قامت مجموعة الخبراء البارزين التابعة للأمم المتحدة بتوثيقها بشكل موسع، فأننا نضم أصواتنا إلى صوت أكثر من مليون شخص حول العالم ونعيد التأكيد على النداء الذي أطلقناه منذ أعوام لحث الحكومات في تعليق صفقات الأسلحة التي يحتمل أن تستعمل في اليمن.

الأزمة الإنسانية في اليمن هي من صنع الانسان ونتيجة وضع أطراف الحرب قيوداً شديدة على وصول المواد الغذائية والمشتقات النفطية والمواد الطبية والمساعدات الإنسانية. ان انهيار الريال اليمني وعدم دفع الرواتب للعاملين في القطاع العام تزيد من وطأة الكارثة. بالإضافة فأن معدل الوفيات من المدنيين قد ارتفع بنسبة ملحوظة في الأشهر الماضية – سجلت 450 حالة وفاة من المدنيين خلال 9 أيام فقط في شهر آب/أغسطس – وارتفعت نسبة العنف ضد النساء والبنات بشكل ملحوظ بسبب تصعيد الصراع. وبناء على ذلك ننادي حكوماتنا برفع جهودهم لضمان وصول المواد الأساسية من دون أي معوقات، بما في ذلك الوقود، إلى داخل اليمن وجميع أنحائها ومن خلال مرفأ الحديدة والذي يشكل خط الإمداد الأساسي لليمن، وحيث تعرّض الاشتباكات العسكرية حياة المدنيين للخطر من جديد. يجب على المجتمع الدولي أن يندد بشكل علني بأي هجمات عشوائية على المدنيين والبنية التحتية المدنية، وأي انتهاكات أخرى للقانون الدولي الإنساني يرتكبها أي من الأطراف.

على النواب والممثلين مسؤولية خاصة لتمثيل صوت ناخبيهم ومحاسبة حكوماتهم. نأمل أن يكون هذا المؤتمر بمثابة صرخة يقظة للعالم عشية تدشين منتدى باريس للسلام والذي ينظمه الرئيس ماكرون لترويج السلام وتحسين الحوكمة الدولية. لن يكون هناك حل عسكري للحرب في اليمن. الحل الوحيد لهذه الأزمة الإنسانية هو الوصول إلى عملية سلام شاملة.

لم يعد بوسع اليمنيين الانتظار بعد مرور أكثر من أربع سنوات على الى الصراع في بلدهم.

لائحة المنظمات الموقعة.

Signatory organizations: 

1.      ACAT

2.      Action Contre la Faim

3.      Asociacion pro Derechos Humanos de Espana

4.      Avaaz

5.      CARE International

6.      Cairo Institute for Human Rights Studies

7.      Committe on the Administration of Justice

8.      Control Arms

9.      Friends Committee on National Legislation

10.   FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme)

11.   Finnish League for Human Rights

12.   Global Centre for the Responsibility to Protect

13.   Gulf Centre for Human Rights

14.   Handicap International

15.   Hellenic League for Human Rights

16.   International Rescue Committee Europe

17.   Latvian Human Rights Committee

18.   Ligue des Droits de l’Homme

19.   Ligue Belge (Francophone) des Droits de l’Homme

20.    Liga voor de Rechten van de Mens

21.   Médecins du Monde

22.   Mercy Corps

23.   Mwatana Organization for Human Rights (Yemen)

24.   Norwegian Refugee Council

25.   Observatoire des Armements

26.   Oxfam

27.   PAX (the Netherlands)

28.   Physicians for Human Rights

29.   Sisters Arab Forum for Human Rights (Yemen)

30.   Saferworld

31.   Salam for Yemen

32.   Save the Children

33.   SumOfUs

34.   War Child

35.   Yemen Peace Project

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